Les ventes de CBD en France, les évolutions depuis 2017

Le processus de légalisation du CBD en France n’est pas complètement achevé, et il n’a pas été un long fleuve tranquille jusqu’ici. Retour sur l’histoire du CBD en France et en Europe depuis 2017. Les autorités françaises ne l’interdisait pas complétement mais elles fixaient des restrictions. Ainsi, par exemple, les produits à base de CBD vendus devaient contenir 0% de THC, contre les 0.2% autorisé par l’UE.

Depuis 2017, une affirmation du ministère de la santé relative à une dérogation concernant la vente d’e-liquide CBD marque une étape importante dans l’histoire du CBD en France. En trois ans, les ventes de produits à base de cannabidiol, cette substance non psychoactive issue de la plante de cannabis, ont explosé; Boutique de CBD ou CBD Shop, en 2022 il en pousse chaque jour sur Internet et dans toutes les villes de France. Pourtant contrairement à de nombreux pays où la vente et l’achat de CBD est déjà légal, la législation française sur le CBD restait désespérément floue. Le droit européen étant en contradiction avec le droit français. Des décisions de justices récentes finissent par valider la légalité du CBD y compris la fleur de CBD ou du moins la “non illégalité”;  La première par la Cour de Justice Européenne (CJUE), la seconde par la cour de cassation en France.

Un début de légalisation

Le 24 janvier 2022, le Conseil d’Etat a suspendu, l’arrêté ministériel du 30 décembre 2021 qui interdisait la commercialisation et la consommation des fleurs et des feuilles de variétés de cannabis dépourvues de propriétés stupéfiantes.NB : Les lois sur le CBD évoluent, cet article a été révisé le 5 avril 2022.

Le conseil d’état et l’Europe au secours de la filière CBD

Une autre restriction relative à la vente de CBD en France concernait les parties de la plante à utiliser. L’utilisation des fleurs de chanvre était interdite, cette interdiction n’étant pas conforme au droit européen. Seules les graines et les fibres pouvaient être utilisées. Oui mais voilà cette restriction étant jugée comme non conforme au droit Européen, le conseil d’état lui même (plus haute instance juridique en France) a émis des réserves en suspendant l’arrêté gouvernemental du 30 décembre 2021.Les magasins de CBD en France jouissent d’un espace de développement grâce à la législation européenne.

La législation du CBD en France

En France, tout comme dans de nombreux pays du monde, toutes transactions relatives au cannabis ou encore marijuana ou weed, sont strictement punies par la loi. Il existe cependant une autorisation exceptionnelle concernant certaines variétés de chanvre qui ne contiennent pas ou contiennent peu de THC, le composé psychoactif de la plante. Il s’agit des produits CBD.
Tout a commencé avec une phrase du Ministère de la Santé en 2017 stipulant que le CBD sous forme de liquide pour cigarette électronique jouit d’une dérogation à la législation. Résultat, depuis 2018, les shops de CBD ont explosé en France. Il n’empêche que le cadre légal de ce produit restait encore confus en France.
C’est en 2022 que la situation est réellement devenue claire: Le 29 décembre 2022, le Conseil d’État a rendu officiel la légalisation du CBD en France. En 2023, le Cannabidiol est autorisé à la vente et à la consommation dans l’Hexagone, aussi bien la fleur que ses dérivés tant que le taux de THC contenu reste dans la limite de 0.3%.

La production française

Les producteurs de chanvre sont aujourd’hui autorisés à cultiver cette plante, à condition que son taux de THC ne dépasse pas 0,3%. Mais, pour ce qui est de la transformation en huile CBD ou autres produits dérivés, le taux de THC accepté est de 0%.

Comment se procurer du CBD en France ?

Il existe trois moyens de se procurer du CBD en France :

L’achat dans une boutique physique

Il s’agit de la première option qui vient à l’esprit pour acheter du CBD en France. Malgré une législation un peu floue, on a vu éclore des boutiques physiques de CBD dans certaines villes françaises. Cette option présente l’avantage de bénéficier de conseils et avis des vendeurs. On peut aussi y trouver des produits réglementés et fabriqués par des grandes marques.

L’achat en ligne

Cette option est devenue très courante en France grâce à l’émergence des boutiques de CBD en ligne, à l’instar de https://cducbd.com. Acheter du CBD en ligne offre l’avantage de se faire livrer à domicile. Vous n’avez plus besoin de chercher une boutique près de chez vous. En quelques clics, vous pouvez passer votre commande, à condition de choisir une boutique sérieuse.

L’achat à l’étranger

Malgré une législation européenne favorable, tous les pays d’Europe n’ont pas le même cadre légal en ce qui concerne la vente de CBD. Il est donc possible d’importer du CBD depuis un pays européen qui l’autorise. Il faut juste s’assurer que les produits sont légaux en France. Parmi les pays producteurs de CBD, on retrouve notamment la Suisse, mais attention le taux de 1% THC autorisé en Suisse n’est pas légal en Europe. Le plus sur étant les pays soumis à la réglementation européenne, comme l’Italie.