Les ventes de CBD en France

Depuis 2017, une affirmation du ministère de la santé relative à une dérogation concernant la vente d’e-liquide CBD marque une étape importante dans l’histoire du CBD en France. En trois ans, les ventes de produits à base de cannabidiol, cette substance non psychoactive issue de la plante de cannabis, ont explosé; Boutique de CBD ou CBD Shop, en 2022 il en poussent chaque jour sur Internet et dans toutes les villes de France . Pourtant contrairement à de nombreux pays où la vente et l’achat de CBD est déjà légal, la législation française sur le CBD restaient désespérément floue. Le droit européen étant en contradiction avec le droit français. Des décisions de justices récentes ont validé la légalité du CBD y compris la fleur de CBD ou du moins la “non illégalité”;  La première par la Cour de Justice Européenne (CJUE), la seconde par la cour de cassation en France .

Le 24 janvier 2022, le Conseil d’Etat a suspendu, l’arrêté ministériel du 30 décembre 2021 qui interdisait la commercialisation et la consommation des fleurs et des feuilles de variétés de cannabis dépourvues de propriétés stupéfiantes.

 

NB : Les lois sur le CBD évoluent, cet article a été révisé le 5 avril 2022.

La législation du CBD en France

En France, tout comme dans de nombreux pays du monde, toutes transactions relatives au cannabis ou encore marijuana ou weed, sont strictement punies par la loi. Il existe cependant une autorisation exceptionnelle concernant certaines variétés de chanvre qui ne contiennent pas ou contiennent peu de THC, le composé psychoactif de la plante. Il s’agit des produits CBD.
Tout a commencé avec une phrase du Ministère de la Santé en 2017 stipulant que le CBD sous forme de liquide pour cigarette électronique jouit d’une dérogation à la législation. Résultat, depuis 2018, les shops de CBD ont explosé en France. Il n’empêche que le cadre légal de ce produit reste encore confus en France.

Etant un produit non psychoactif, le cannabidiol, encore appelé CBD, n’est pas considéré comme une drogue. Par conséquent, sa vente ou sa consommation devrait être autorisée. Par contre, les autorités françaises imposent des restrictions. Ainsi, par exemple, les produits à base de CBD vendus ne doivent pas contenir du THC, autrement dit ils doivent contenir 0% de THC contre 0.2% dans d’autres pays.

Les producteurs de chanvre sont autorisés à cultiver cette plante, à condition que son taux de THC ne dépasse pas 0,2%. Mais, pour ce qui est de la transformation en huile CBD ou autres produits dérivés, le taux de THC accepté est de 0%.

Une autre restriction relative à la vente de CBD en France concerne les parties de la plante à utiliser. L’utilisation des fleurs de chanvre est interdite, cette interdiction n’étant pas conforme au droit européen. Seules les graines et les fibres peuvent être utilisées. Oui mais voilà cette restriction est jugée comme non conforme au droit Européen, le conseil d’état lui même (plus haute instance juridique en France) a émis des réserve en suspendant l’arrêté gouvernemental du 30 décembre 2021.

Les magasins de CBD en France jouissent d’un espace de développement grâce à la législation européenne.
Quoi qu’il en soit, les débats se poursuivent aujourd’hui au sujet de la légalisation du cannabis médical, voire du cannabis récréatif, en France.

Comment se procurer du CBD en France ?

Il existe trois moyens de se procurer du CBD en France :

L’achat dans une boutique physique

Il s’agit de la première option qui vient à l’esprit pour acheter du CBD en France. Malgré une législation un peu floue, on a vu éclore des boutiques physiques de CBD dans certaines villes françaises. Cette option présente l’avantage de bénéficier de conseils et avis des vendeurs. On peut aussi y trouver des produits réglementés et fabriqués par des grandes marques.

L’achat en ligne

Cette option est devenue très courante en France grâce à l’émergence des boutiques de CBD en ligne, à l’instar de https://cducbd.com. Acheter du CBD en ligne offre l’avantage de se faire livrer à domicile. Vous n’avez plus besoin de chercher une boutique près de chez vous. En quelques clics, vous pouvez passer votre commande, à condition de choisir une boutique sérieuse.

L’achat à l’étranger

Malgré une législation européenne favorable, tous les pays d’Europe n’ont pas le même cadre légal en ce qui concerne la vente de CBD. Il est donc possible d’importer du CBD depuis un pays européen qui l’autorise. Il faut juste s’assurer que les produits sont légaux en France. Parmi les pays producteurs de CBD, on retrouve notamment la Suisse, mais attention le taux de 1% THC autorisé en Suisse n’est pas légal en Europe. Le plus sur étant les pays soumis à la réglementation européenne, comme l’Italie.

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