Fumer du CBD : légal ou interdit ?

Depuis quelques années, le CBD fait beaucoup parler de lui. Ce cannabis allégé se développe en raison de ses nombreux bienfaits. Fumer du CBD est une méthode populaire pour consommer du cannabidiol, un ingrédient médicinal extrait de la plante de cannabis. Il est donc légitime de se demander si fumer du CBD est légal ou interdit, conseillé ou déconseillé. Dans cet article, faisons le point sur la légalité de cette substance en France, et ensuite dans différents pays.

Fumer du cannabis ou de la marijuana est illégal dans la plupart des pays du monde, bien qu’il y ait certains pays européens plus permissifs comme les Pays bas (Amsterdam) ou encore Barcelone en Espagne.

Dans la mesure ou le CBD n’est pas un stupéfiant, il est vendu en France librement. Le consommateur est libre de l’usage final qu’il en fait, même si fumer dans la rue comporte un risque d’amalgame avec le cannabis THC. Le CBD n’étant pas un stupéfiant, fumer du CBD n’est pas interdit. Actuellement pour la législation européenne et française, le CBD est légal si son taux de THC est inférieur ou égal à 0.3%.

Plusieurs décisions de justice ont validées la vente des fleurs de CBD et de ses dérivés comme étant légales en France, tant que ceux-ci respectent la limite du taux de THC.

Le 29 décembre 2022 le conseil d’état retoque l’article du décret gouvernemental qui avait été publié plus tôt en décembre 2021, et de ce fait la vente des fleurs CBD est devenue légales en France.

Le 19 novembre 2020 la Cour Européenne de justice (CJUE) confirme à nouveau la légalité de la Fleur de CBD en Europe et pour tous les états membres. et le 23 juin 2021 la plus haute juridiction française confirme la légalité du CBD, y compris la fleur.

NB : Les lois sur le CBD ont évoluées plusieurs fois en France, cet article a été révisé le 23/01/2023. 

Examinons plus en détail, ce qu’implique le fait de fumer du CBD

D’un point de vue strictement sanitaire, fumer du CBD n’est pas la meilleure façon de consommer du CBD. La fumée étant un agent toxique pour l’organisme et cela quelle que soit le composant, tabac, CBD, ou plante à fumer. Cependant pour les  fumeurs de cannabis THC, le CBD fumé est souvent une solution de substitution efficace; Il est prouvé que le CBD favorise le sevrage du THC, comme pour diverses addictions.

Fumer du CBD et être contrôlé positif au THC

Fumer du CBD en France est maintenant autorisé, mais il est nécessaire de mettre en garde sur l’abus de joints CBD avant de prendre le volant. Une consommation légale peut entrainer une situation illégale.

Le taux de THC est de maximum 0,3% dans la fleur commercialisée en France; cela suppose que la boutique ou le site ou vous vous fournissez respecte la législation. Cependant, si vous êtes par exemple en soirée et que vous fumiez plusieurs joins de CBD. Après cela vous prenez le volant et vous êtes contrôlé, il est tout à fait possible que l’accumulation de fumette vous ai rendu positif au THC, (lire l’article) !

Conclusion: Vous devez être modéré dans votre consommation, et conscient des risques, même avec une fleur de CBD tout à fait légale.

Les dangers du tabagisme

Fumer du cannabis CBD présente des dangers potentiels liés à l’absorption de monoxyde de carbone, même si celui-ci ne provoque pas l’affaiblissement des facultés et les effets secondaires du cannabis THC. Le Drug Enforcement Administration aux États-Unis affirme que la marijuana contient quatre fois plus de goudron que ce que l’on trouve dans une seule cigarette. Cela peut augmenter le risque de développer des troubles pulmonaires et certains types de cancer. Fumer du CBD réduit également le nombre de globules blancs (dans ce mode consommation uniquement) alors que ces derniers sont des agents importants pour protéger le système immunitaire et mieux combattre la maladie. Le CBD est considéré comme bienfaisant pour la santé lorsqu’il est ingéré de façon orale, ou même par vapotage; Mais il faut considéré aussi qu’un joint de CBD est souvent roulé avec une partie de tabac; Le tabac n’a rien de positif pour la santé. Il est vrai que les effets du CBD sont plus rapidement ressenti lorsqu’on le fume; mais fumer du CBD avec du tabac lui fait perdre une bonne partie de son intérêt pour la santé.

Consommer du CBD sans le fumer

Les consommateurs de CBD ont des alternatives légales pour consommer du CBD sans risque sanitaire et légal. Les principales options comprennent l’utilisation de produits à base d’huile de CBD, tels que les capsules, les gélules, les comprimés et les baumes. Il est également possible d’utiliser des produits à base de CBD sous forme de crèmes, de lotions et de sprays topiques, qui sont appliqués directement sur la peau. Les consommateurs peuvent également choisir des produits alimentaires à base de CBD, tels que des boissons, des gâteaux et des bonbons. Enfin les substituts aux joins de CBD, sont les produits à base de CBD destinés à être inhalés, tels que des cigarettes et des vaporisateurs.

Certains pays d’Europe où consommer du CBD sont approuvés par la loi

Il y a une grande différence entre fumer et consommer du CBD de façon alimentaire. Le CBD consommé en infusions, huiles, ou vapotage ne pose aucun problème légal dans la plupart des pays d’Europe. La différence réside dans le taux de THC autorisé par les différents pays. Le taux de THC autorisé en France est la norme UE, de moins de 0.3%, l’Italie tolère 0.6%, alors qu’en Suisse il est de 1%.

En résumé : Fumer la fleur de CBD n’est pas interdit en France, tant que le taux de THC ne dépasse pas 0,3%.

Le CBD le cannabis dans d’autres pays

Les Pays-Bas

Bien que de récentes mesures gouvernementales aient donné l’impression que les Pays-Bas allaient devenir moins tolérants à l’égard de la consommation de cannabis et de CBD, le maire a promis que les cafés de la ville continueraient à servir la population locale et les touristes. Après tout, 1,5 million de touristes viennent à Amsterdam pour profiter de ce plaisir controversé ou même interdit si on parle du cannabis psycho actif (THC). On y trouve de la marijuana dans les biscuits, les boissons et les joints.

L’Espagne

L’Espagne a un système de lois compliqué. Sur place, le cannabis n’est pas décriminalisé, mais on peut l’utiliser en privé. Le nouveau règlement est en vigueur depuis les années 90. Si vous vous faites prendre avec des opioïdes en public, vous ne serez pas emprisonné, mais vous pourriez payer une amende d’environ 293 euros. En Espagne le CBD est autorisé sous forme de baumes, huiles, mais là aussi la législation est floue et le fumer peut tomber sous le coup de la loi. Mais un arrêté récent semble devoir changer cette situation : à lire Un tribunal espagnol valide la légalité des fleurs CBD 

La situation en 2023 en France et ailleurs

En France la décision du Conseil D’Etat, plus haute juridiction du pays, a été rendue en décembre 2023 : Elle considère que le CBD sous toutes ses formes ne peut pas être interdit, car le CBD n’est pas un stupéfiant. Cela à condition que la fleur ou le produit dérivé concerné ne contienne pas plus de 0,3% de THC. La plupart des pays d’Europe ont une position commune sur le CBD et sur le taux de THC autorisé.

Aux Pays-Bas, il existe une politique dite « de tolérance » qui interdit la vente de cannabis, mais qui ne prévoit pas une poursuite judiciaire si on le fait dans les cafés. Par ailleurs, les graines de chanvre et le CBD ne sont pas concernés par la loi néerlandaise sur les stupéfiants. La vente de l’huile de CBD est donc légale.

Au Royaume-Uni, les produits CBD provenant du chanvre sont autorisés s’ils sont commercialisés sous forme de complément alimentaire et ne font pas l’objet de réclamations médicinales.

En Espagne, le CBD est légal tant qu’il provient de chanvre industriel ne contenant pas plus de 0,2% de THC.
Etant le deuxième producteur de chanvre industriel en Europe, l’Italie est l’un des pays à initier les dispositions pour la légalisation de la culture du chanvre. Celle-ci est légale si la teneur en THC est de 0,6% au plus.

Législation du CBD dans le monde

Aux Etats-Unis, la législation du CBD dépend des différents Etats. Chaque Etat a sa propre législation. Au Canada, l’usage thérapeutique de la marijuana est autorisé depuis 2001. Chaque Canadien peut détenir en public 30g de cannabis légal au plus.

En Amérique latine, l’Uruguay est le premier pays au monde à avoir légalisé la production de cannabis. Depuis 2013, les Uruguayens ont le choix entre cultiver du cannabis, s’en procurer en pharmacie ou se rendre dans un club cannabique. Dans les autres pays de l’Amérique latine, dont le Chili, l’Argentine, le Mexique, le Pérou et la Colombie, la consommation de cannabis thérapeutique est autorisée. En ce qui concerne le CBD, seuls l’Uruguay et la Jamaïque ont légalisé ce produit.

En Asie, très peu de pays autorisent aujourd’hui la consommation et la vente du cannabis. La Corée du Sud, le Sri Lanka et la Thaïlande le légalisent, mais sous forme de cannabis thérapeutique. Aucune loi sur le CBD n’existe dans ce continent. Toutefois, la Malaisie et la Thaïlande réfléchissent déjà à son autorisation à des fins médicales.
En Afrique, seule l’Afrique du Sud autorise la consommation de cannabis et de CBD. Le Lesotho et le Zimbabwe le légalisent sous forme thérapeutique.