Définitions préalables

Dans ce document, le site-boutique “C’est du CBD” désigne l’ensemble du site https://cducbd.com.

Accord

En vous inscrivant pour être affilié dans le programme d’affiliation C’est du CBD (“Programme”), vous acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (“Conditions d’utilisation”).

C’est du CBD se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les conditions d’utilisation de temps à autre sans préavis. Toutes les nouvelles fonctionnalités qui augmentent ou améliorent le programme actuel, y compris la sortie de nouveaux outils et ressources, sont soumises aux conditions d’utilisation. La poursuite de l’utilisation du programme après des changements équivaut à consentement à ces changements de votre part.

La violation de l’une des conditions ci-dessous entraînera la résiliation de votre compte et la confiscation de tout paiement de commission d’affiliation en cours gagné pendant la violation. Vous acceptez d’utiliser le programme d’affiliation à vos propres risques.

La violation de l’une des conditions ci-dessous entraînera la résiliation de votre compte et la confiscation de tout paiement de commission d’affiliation en cours gagné pendant la violation. Vous acceptez d’utiliser le programme d’affiliation à vos propres risques.

Conditions du compte

• Si vous êtes une personne physique, vous devez avoir 18 ans ou plus pour participer à ce programme.
• Vous devez être un humain. Les comptes enregistrés par des “bots” ou d’autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.
• Vous devez fournir votre nom complet légal, une adresse e-mail valide et toute autre information demandée afin de terminer le processus d’inscription.
• Votre connexion ne peut être utilisée que par une seule personne – une seule connexion partagée par plusieurs personnes n’est pas autorisée.
• Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. C’est du CBD ne peut et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
• Vous êtes responsable de tout le contenu publié et de toute activité qui se produit sous votre compte.
• Une personne ou une entité juridique ne peut pas gérer plus d’un compte.
• Vous ne pouvez pas utiliser le programme d’affiliation à des fins illégales ou non autorisées. Le droit français et la législation européenne est considéré comme le cadre légal de ce contrat. Vous ne devez pas, lors de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
• Vous ne pouvez pas utiliser le programme d’affiliation pour gagner de l’argent sur vos propres comptes de produits C’est du CBD .

Liens / graphiques sur votre site, dans vos e-mails ou autres communications

Une fois que vous vous êtes inscrit au programme d’affiliation, un code d’affiliation unique vous sera attribué. Vous êtes autorisé à placer des liens, des bannières ou d’autres graphiques que nous fournissons avec votre code d’affiliation sur votre site, dans vos e-mails ou dans d’autres communications. Nous vous fournirons des directives, des styles de liens et des illustrations graphiques à utiliser pour créer des liens vers C’est du CBD . Nous pouvons modifier la conception de l’œuvre à tout moment sans préavis, mais nous ne changerons pas les dimensions des images sans préavis.

Pour permettre un suivi précis, des rapports et une accumulation des frais de référence, nous vous fournirons des formats de liens spéciaux à utiliser dans tous les liens entre votre site et le C’est du CBD . Vous devez vous assurer que chacun des liens entre votre site et le C’est du CBD utilise correctement ces formats de liens spéciaux. Les liens vers le C’est du CBD placés sur votre site conformément au présent accord et qui utilisent correctement ces formats de liens spéciaux sont appelés “liens spéciaux”. Vous ne percevrez des frais de référence que pour les ventes d’un produit C’est du CBD effectuées directement via des liens spéciaux; nous ne serons pas responsables envers vous en cas d’échec de votre part ou de quelqu’un que vous référez à utiliser des liens spéciaux ou à taper incorrectement votre code d’affilié, y compris dans la mesure où cet échec peut entraîner une réduction des montants qui vous seraient autrement versés. conformément au présent accord.

Les liens d’affiliation doivent pointer vers la page du produit faisant l’objet de la promotion.

Frais / commissions de parrainage et paiement

Pour qu’une vente de produit soit éligible pour gagner des frais de parrainage, le client doit cliquer sur un lien spécial depuis votre site, votre courrier électronique ou d’autres communications vers https://cducbd.com et terminer une commande. pour un produit pendant cette session. Concernant les réseaux sociaux incompatibles avec ma méthode précitée, la liaison est effectuée via le code promo qui vous est attribué.

Nous ne paierons que des commissions sur les liens qui sont automatiquement suivis et signalés par nos systèmes. Nous ne paierons pas de commissions si quelqu’un dit qu’il a acheté ou que quelqu’un dit qu’il a entré un code de référence s’il n’a pas été suivi par notre système. Nous ne pouvons payer que des commissions sur les ventes générées par des liens spéciaux correctement formatés qui ont été automatiquement suivis par nos systèmes.

Nous nous réservons le droit de ne pas verser les commissions gagnées par des méthodes de vente ou de marketing frauduleuses, illégales ou trop agressives et douteuses.

Vous identifier en tant qu’affilié C’est du CBD

Vous ne pouvez publier aucun communiqué de presse concernant cet accord ou votre participation au programme; une telle action peut entraîner votre résiliation du programme. En outre, vous ne pouvez en aucun cas déformer ou embellir la relation entre nous et vous, dire que vous développez nos produits, dire que vous faites partie de C’est du CBD ou exprimer ou impliquer une relation ou affiliation entre nous et vous ou toute autre personne ou entité, sauf dans la mesure expressément autorisée par le présent accord (y compris en exprimant ou en impliquant que nous soutenons, parrainons, endossons ou contribuons à tout organisme de bienfaisance ou autre cause).

Vous ne pouvez pas acheter de produits via vos liens d’affiliation pour votre propre usage. De tels achats peuvent entraîner (à notre seule discrétion) la retenue des frais de référence et / ou la résiliation du présent accord.

Calendrier de paiement

Les paiements vous sont versés chaque début de mois, seuil minimum de 15 euros atteint, le mois en cours ou par cumul.

Définition du client

Les clients qui achètent des produits dans le cadre de ce programme seront réputés être nos clients. En conséquence, toutes nos règles, politiques et procédures d’exploitation concernant les commandes des clients, le service client et les ventes de produits s’appliqueront à ces clients. Nous pouvons modifier nos politiques et procédures opérationnelles à tout moment. Par exemple, nous déterminerons les prix à facturer pour les produits vendus dans le cadre de ce programme conformément à nos propres politiques de prix. Les prix et la disponibilité des produits peuvent varier de temps à autre. Étant donné que les changements de prix peuvent affecter les produits que vous avez répertoriés sur votre site, vous ne devez pas afficher les prix des produits sur votre site. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour présenter des informations exactes, mais nous ne pouvons garantir la disponibilité ou le prix d’un produit particulier.

Vos responsabilités

Vous serez seul responsable du développement, du fonctionnement et de la maintenance de votre site et de tout le matériel qui apparaît sur votre site. Par exemple, vous serez seul responsable de:

• Le fonctionnement technique de votre site et de tous les équipements associés
• Veiller à ce que l’affichage de liens spéciaux sur votre site ne viole aucun accord entre vous et un tiers (y compris, sans limitation, les restrictions ou exigences imposées par un tiers hébergeant votre site)
• L’exactitude, la vérité et la pertinence des documents publiés sur votre site (y compris, entre autres, tous les documents liés au produit et toute information que vous incluez dans ou associez à des liens spéciaux)
• Veiller à ce que les documents publiés sur votre site ne violent pas ou n’enfreignent pas les droits d’un tiers (y compris, par exemple, les droits d’auteur, les marques de commerce, la confidentialité ou d’autres droits personnels ou exclusifs)
• S’assurer que les documents publiés sur votre site ne sont pas diffamatoires ou illégaux au regard de la législation européenne et française
• Veiller à ce que votre site divulgue avec précision et de manière adéquate, soit par le biais d’une politique de confidentialité ou autrement, comment vous collectez, utilisez, stockez et divulguez les données collectées auprès des visiteurs, y compris, le cas échéant, que des tiers (y compris les annonceurs) peuvent servir du contenu et / ou des publicités et collecter des informations directement auprès des visiteurs et peuvent placer ou reconnaître des cookies sur les navigateurs des visiteurs.

Conformité aux lois

Comme condition à votre participation au programme, vous acceptez que pendant que vous êtes un participant au programme, vous vous conformerez à toutes les lois, ordonnances, règles, règlements, ordonnances, licences, permis, jugements, décisions ou autres exigences de toute autorité gouvernementale qui a compétence sur vous, que ces lois, etc. soient en vigueur ou entrent en vigueur plus tard pendant la période pendant laquelle vous participez au programme. Sans limiter l’obligation qui précède, vous acceptez que comme condition de votre participation au programme, vous vous conformerez à toutes les lois applicables (européenne, françaises) qui régissent les e-mails marketing, y compris, et autres lois anti-spam.

Durée de l’accord et du programme

La durée de cet accord commencera dès notre acceptation de votre demande de programme et se terminera lorsque résiliée par l’une ou l’autre des parties. Vous ou nous pouvons résilier le présent accord à tout moment, avec ou sans motif, en donnant à l’autre partie un avis écrit de résiliation. Lors de la résiliation du présent accord pour quelque raison que ce soit, vous cesserez immédiatement d’utiliser et supprimerez de votre site tous les liens vers https://cducbd.com , et tous nos produits, habillage commercial, et logos, et tout autre matériel fourni par nous ou en notre nom conformément aux présentes ou en relation avec le programme. C’est du CBD se réserve le droit de mettre fin au programme à tout moment. À la fin du programme, C’est du CBD paiera le solde restant des revenus accumulés.

Résiliation

C’est du CBD , à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du programme, ou toute autre service de C’est du CBD , pour n’importe quelle raison à tout moment. Une telle résiliation du Service entraînera la désactivation ou la suppression de votre Compte ou de votre accès à votre Compte, ainsi que la confiscation et la renonciation à toutes les commissions potentielles ou à payer dans votre Compte si elles ont été gagnées par le biais de fraudes, d’illégalités ou des méthodes de vente ou de marketing trop agressives et douteuses. C’est du CBD se réserve le droit de refuser le service à quiconque pour n’importe quelle raison et à tout moment.

Relation entre les parties

Vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants, et rien dans cet accord ne créera de partenariat, de coentreprise, d’agence, de franchise, de représentant commercial ou de relation d’emploi entre les parties. Vous n’aurez aucune autorité pour faire ou accepter des offres ou des représentations en notre nom. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou autrement, qui contredirait raisonnablement quoi que ce soit dans cette section.

Limitations de responsabilité

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs (ou de toute perte de revenus, de bénéfices ou de données) résultant de cet accord ou du programme, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. De plus, notre responsabilité globale découlant du présent accord et du programme ne dépassera pas le total des frais de référence payés ou payables en vertu du présent accord.

Clauses de non-responsabilité

Nous ne faisons aucune garantie ou représentation expresse ou implicite en ce qui concerne le programme ou tout produit vendu par le biais du programme (y compris, sans limitation, les garanties d’aptitude, de qualité marchande, de non-contrefaçon ou toute garantie implicite découlant d’un cours d’exécution, de négociation ou de utilisation commerciale). De plus, nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle le fonctionnement du C’est du CBD sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, et nous ne serons pas responsables des conséquences d’interruptions ou d’erreurs.

Enquête indépendante

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CE CONTRAT ET ACCEPTEZ TOUTES SES CONDITIONS GÉNÉRALES. VOUS COMPRENEZ QUE NOUS POUVONS À TOUT MOMENT (DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT) SOLLICITER DES RENVOIS CLIENTS À DES CONDITIONS QUI PEUVENT DIFFÉRER DE CELLES CONTENUES DANS LE PRÉSENT CONTRAT OU UTILISER DES SITES WEB SIMILAIRES OU EN COMPÉTITION AVEC VOTRE SITE WEB. VOUS AVEZ ÉVALUÉ INDÉPENDAMMENT L’OPPORTUNITÉ DE PARTICIPER AU PROGRAMME ET NE VOUS FIEZ À AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU DÉCLARATION AUTRE QUE CE QUI EST DÉFINI DANS LE PRÉSENT CONTRAT.

Arbitrage

Tout différend relatif de quelque manière que ce soit au présent accord (y compris toute violation réelle ou présumée de celui-ci), toute transaction ou activité en vertu du présent accord ou votre relation avec nous ou l’un de nos affiliés sera soumis à un arbitrage confidentiel, sauf que, dans la mesure où vous auriez violé ou menacé de violer nos droits de propriété intellectuelle de quelque manière que ce soit, nous pouvons demander une injonction ou toute autre réparation appropriée (devant le tribunal compétent et de la juridiction de notre choix ). L’arbitrage en vertu du présent accord sera mené conformément aux règles alors en vigueur en France.

Divers

Cet accord sera régi par les lois françaises, sans référence aux règles régissant le choix des lois. Vous ne pouvez pas céder le présent accord, par effet de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Sous réserve de cette restriction, le présent accord lie les parties, leurs successeurs et ayants droit respectifs, et est applicable à leur profit. Notre incapacité à appliquer votre stricte exécution de toute disposition du présent accord ne constituera pas une renonciation à notre droit d’appliquer ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition du présent accord.

L’échec de C’est du CBD à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et C’est du CBD et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et C’est du CBD (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des conditions d’utilisation).