Confidentialité des données des utilisateurs
La présente Charte de Protection des Données à caractère Personnel détaille les mesures mises en œuvre par CDUCBD afin de collecter, stocker et traiter les Données à caractère Personnel (« DP ») des personnes physiques qui visitent ou utilisent son site internet.
Conformément à la législation et réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGDP ») du 27 avril 2016 (UE 2016/679) entré en vigueur le 25 mai 2018, une Donnée à caractère Personnel (« DP ») est définie comme toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Le contenu de cette Charte a pour objet de préciser les conditions et modalités selon lesquelles vos Données Personnelles peuvent être collectées, stockées et traitées lorsqu’elles transitent via notre site internet https://cducbd.com (ci-après, le « Site de CDUCBD »).
Notre volonté est de vous apporter une information synthétique, claire et transparente.
1. A qui s’adresse la presente charte ?
La présente Chartre de Protection des Données à caractère Personnel s’adresse à toute personne physique :
- Visiteur/utilisateur du Site de CDUCBD ;
- Prospect.
2. Qui est responsable du traitement de vos Données à caractère Personnel ?
CDUCBD est une marque de la société Purple Wave Distribution (SAS). Le responsable du traitement de vos DP est la société Purple Wave Distribution (SAS) immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 91436200900013 dont le siège social se situe au 67 Boulevard Henri Sappia, 06100 Nice, détenteur de la marque CDUCBD et du site https://cducbd.com.
Purple Wave Distribution (SAS) est seul responsable des traitements suivants :
- Qualité et suivi du service et des produits ;
- Gestion des relations clients ;
- Développement de sa clientèle.
3. Qu’est-ce qu’une Donnée à caractère Personnel (« DP ») ?
Une « DP » correspond à toute information qui permet de vous identifier ou de vous rendre identifiable et ce de façon directe ou indirecte, notamment par référence à votre nom ou, par exemple, le numéro d’identification qui vous a été attribué, tel que votre ID client, et toute autre donnée qui vous serait propre, notamment vos coordonnées (contact email, téléphonique et/ou postaux).
4. A quelle fin, quand et comment sont traitées vos DP ?
| Traitement | Finalité du Traitement | Base Légale | Catégorie des Personnes Concernées | Durée de Conversation |
|---|---|---|---|---|
| Navigation sur le site de CDUCBD | CDUCBD peut être amenée à collecter des DP (notamment lors de la consultation du site internet ou lors de l’envoi de messages via le formulaire prévu à cet effet) pour mieux informer le visiteur/utilisateur et, le cas échéant, lui adresser les informations qu’il souhaite recevoir. | Consentement | Visiteurs/utilisateurs du Site https://cducbd.com | Durée maximale de trois (3) ans à compter de la collecte des données. |
| Traitement des Paiements | CDUCBD n’a aucun cas accès à vos données de paiement. Cette compétence relève exclusivement de la passerelle de paiement partenaire. Elle traite les DP pour fournir son service de transactions de paiements sécurisés, et pour confirmer le cas échéant la bonne exécution de ces opérations. | Exécution du contrat | Payeur d’un site utilisant les services de CDUCBD | 10 ans maximum à compter de la collecte |
| Gestion de notre Relation Client | CDUCBD traite des DP de ses clients afin d’assurer le suivi de ses relations commerciales comme assister ses clients en cas de besoin, gérer les réclamations, leur proposer des solutions personnalisées. | Exécution du contrat | Clients de CDUCBD et leurs employés | 5 ans à compter de la collecte des données |
| Développent de la clientèle de CDUCBD | CDUCBD traite des DP de ses clients afin de proposer les produits qui sembleraient en adéquation avec les goûts de ses clients. | Intérêt légitime | Prospects et clients de CDUCBD | 3 ans à compter de la collecte des informations des prospects ou du dernier contact émanant d‘eux. |
| Statistiques | CDUCBD traite des DP à des fins de statistiques pour améliorer la connaissance de ses clients et les services proposés. CDUCBD réalise aussi des enquêtes de satisfaction clients. | Intérêt légitime | Clients de CDUCBD et leurs employés | 5 ans à compter de la collecte des données |
5. Combien de temps sont conservées vos DP ?
Vos données à caractère personnel ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, ou pour la durée prévue par la Loi ou toute autre Règlementation applicable. A titre informatif, cette durée de conservation est indiquée pour chaque type de traitement dans le tableau ci-dessus.
6. Cookies et autres traceurs
La navigation sur le Site Internet de CDUCBD est susceptible de donner lieu à l’installation de cookie(s) sur vos équipements (ordinateurs, smartphones, tablettes numériques, etc.).
Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre les informations relatives à votre navigation sur le Site de CDUCBD. Les données ainsi collectées visent notamment à optimiser votre navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre d’effectuer diverses mesures de fréquentation.
L’Utilisateur peut configurer son navigateur de manière à refuser l’installation des cookies. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
7. Quelles DP collectons-nous ?
| Catégories de données | Liste des données |
| DP relatives l’identité de nos clients. | Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, date de naissance, nationalité. |
| DP relative à nos clients (marchands du e-commerce dont l’activité nécessite le recours aux services de CDUCBD ) : | Site web, numéro de SIRET, chiffre d’affaires, panier moyen, types de produits vendus, etc. |
| Données de navigation et cookies | Adresse IP, préférences sur la langue utilisée et autres données relatives à la consultation de nos sites, etc. |
8. Qui peut accéder a vos DP ?
CDUCBD prend toutes les mesures nécessaires pour garantir et assurer la sécurité et la confidentialité des DP collectées, c’est-à-dire s’assurer que seules les personnes autorisées puissent y accéder.
Seules les personnes habilitées en raison de leur fonction au sein des services compétents en charge des traitements correspondants, ont accès à vos DP dans la limite de leurs habilitations.
Nous transmettons également vos DP à des tiers tels que :
- Les prestataires de services ou sous-traitants auxquels CDUCBD peut confier des fonctions opérationnelles (notamment notre partenaire de paiement), ou tout autre service (hébergement, messagerie) ;
- Les partenaires tels que les agences web ou éditeurs de logiciels e-commerce.
9. Quels sont vos droits sur vos DP ?
Si vous souhaitez consulter, corriger, bloquer ou effacer vos Données Personnels stockés, veuillez nous envoyer une brève demande par écrit, par courrier ou par courrier électronique.
Sur demande, nous vous indiquerons si nous disposons ou non de vos Données Personnels. Dans le cas où, malgré nos efforts pour maintenir des données correctes et actualisées, de l’information erronée a été sauvegardée, nous la modifierons à votre demande. Vous recevrez habituellement une réponse de notre part dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande.
Vous pouvez, à tout moment, saisir l’autorité de contrôle compétente, à savoir l’autorité de contrôle du pays de l’Espace Economique Européen dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation présumée de la réglementation aurait été commise. Par exemple, la CNIL si vous êtes résident français.
10. Protection des données personnelles des mineurs
En principe, les personnes de moins de dix-huit (18) ans ne doivent pas utiliser nos services ni nous transférer de DP.
11. Modification de cette politique de protection des Renseignements personnels
La présente Charte est un document évolutif. Nous pouvons actualiser cette Charte pour refléter les changements dans nos pratiques en matière de gestion des DP et/ou pour nous conformer à une évolution de la législation ou règlementation applicable. Nous vous incitons à consulter régulièrement cette page pour connaître les dernières informations sur nos pratiques en matière de confidentialité.
