L’état de la législation en France concernant le CBD ?

Quel est l’état de la législation en France concernant le CBD ?

La légalité de l’achat et de la consommation de cannabis en France tient sur une réponse nuancée. L’État, via le ministère de la Santé, a adopté une position plus souple sur la législation du canabidiol (CBD). Cela étant dit, les seuls produits de nature légale sont ceux qui renferment du CBD. Cela tient surtout au fait que cette substance ne présente pas les effets psychoactifs qui sont inhérents au THC.

Quelle est la différence entre le CBD et le cannabis ?

D’emblée, il convient de ne pas faire la confusion entre le cannabis d’un côté et le cannabidiol de l’autre. Le CBD profite d’un statut de légalité en France quand il se présente de certaines manières. Il en est autrement du cannabis. Le cannabidiol figure parmi les nombreuses substances actives qui sont extraites du chanvre. Il n’agit pas ainsi de manière psychoactive comme c’est le cas avec le THC.
Le terme ‘cannabis’ en lui-même se rapporte à un produit très concentré en tétrahydrocannabinol ou THC. Cette proportion élevé de THC rejoint les critères d’un produit stupéfiant et rentre ainsi dans le cadre de l’illégalité en France. Cette même approche est d’ailleurs adoptée par beaucoup d’autres pays à travers le monde. Le cannabidiol rentre quand à lui dans un cadre plus légal dans la mesure où le taux de THC n’est pas supérieur à 0,2 %.

Une législation plus souple en faveur du CBD sous divers aspects

L’état de la législation française sur la question demeure assez flou. Il n’y a pas pour l’heure de texte de loi pour établir clairement la légalité du CBD. Les progrès réalisés dans la réglementation du CBD sont jusqu’alors très concluants. Il subsiste néanmoins quelques points à traiter.
Le ministère de la Santé joue la carte de la prudence. C’est d’autant plus compréhensible en considérant que l’Agence nationale du médicament est contre la consommation de CBD. Il s’agit donc surtout de trouver un bon compromis pour tout le monde.
La vente du CBD sous la forme d’un liquide de cartouche pour cigarette électronique est légale. Il est plus simple d’avancer que le CBD peut être légalement acheté et consommé en France, ce qui est loin d’être le cas du THC.

Outre la condition d’un seuil minimum de 2 % de THC, il convient de rappeler le CBD est seulement légale en forme liquide. Cela correspond au type de substance utilisée dans une recharge de cigarette électronique. Il n’y a donc pas de réglementation quant au fait d’acheter et de consommer de la résine de cannabis. Ce dernier contient jusqu’à 15 % de THC.

Dans le même esprit, la loi française n’autorise que la consommation de cannabis sous forme de graines ou de fibres. Il n’y a pas de dispositions spécifiques sur la consommation du CBD sous forme d’huile. La forme oléagineuse peut pourtant fournir plus de bienfaits à travers le CBD sans nuire aux poumons à travers la fumée. Cette absence de dispositions légales s’applique aussi à la pâte de CBD.
Le CBD reprend éventuellement les caractéristiques d’un complément alimentaire. La loi n’autorise pas ainsi sa présentation sous la forme d’un médicament. Les fabricants ne peuvent pas ainsi le mettre en avant dans leurs produits pour intéresser les consommateurs.

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