Comment le CBD est-il réglementé dans différents pays en Europe ?

Comment le CBD est-il réglementé dans différents pays en Europe ?

En matière de CBD  la législation évolue régulièrement (cette introduction met à jour cet article); ainsi la France reste l’un des derniers pays à conserver une législation trouble, car l’Europe autorise aujourd’hui la commercialisation du CBD y compris de la fleur si la proportion de THC est égale ou inférieur à 0.2%. La France quand à elle persiste à n’autoriser que les graines et les fibres. Elle tarde à se mettre en conformité avec les instances européennes et pour cela elle est sujette à des amendes. 

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé illégale jeudi 19 novembre 2020 l’interdiction en France de la commercialisation du cannabidiol (CBD), soulignant que cette molécule présente dans le chanvre (ou cannabis sativa) n’a «pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine». Voir l’article paru dans le journal Le FIGARO.

(Lire l’article plus récent sur le statut du CBD en Europe)

Contrairement au THC et à l’exception de la Slovaquie, le CBD est légal en Europe. Cela tient au fait que ses effets thérapeutiques ont été établis par des scientifiques du monde entier au cours des dernières années. La réglementation européenne du CDB est établie par l’Association européenne du Chanvre industriel (EIHA) à travers un patchwork de textes divers.

fleurs

Concevoir une réglementation à trois niveaux du CBD

Selon la législation de l’Union européenne, le chanvre cultivé pour la ‘fibre’ est légal si la teneur en THC ne dépasse pas 0,2 %. Ce règlement a été précisé dans le règlement (CE) n ° 1672/2000 du Conseil du 27 juillet 2000. Les différents pays de l’UE sont libres d’adapter cette réglementation selon les besoins de leur législation.

L’association européenne du chanvre industriel (EIHA) propose éventuellement une réglementation à trois niveaux. Pour différentes doses et applications de CBD. À fortes doses, le CBD peut être un médicament et doit être réglementé en tant que tel. Aux doses physiologiques, le CBD est défini comme un produit en vente libre ou un complément alimentaire.

Cette approche est déjà appliquée à beaucoup d’autres substances. Cela inclut la valériane, la glucosamine, la chondroïtine (sulfate) et le Ginkgo Biloba. À cela s’ajoutent certaines vitamines et les produits à base de fer.

Les différentes législations établies à travers l’Europe concernant le CBD se rapportent à deux points. Le premier concerne le taux de THC présent dans le produit concerné. Le deuxième concerne la forme sous laquelle le CBD est mis en avant à l’intention des consommateurs.

Établissement du taux de THC minimal pour les produits

Beaucoup de pays européens ont établi un taux minimum de 0.2 % de THC pour la légalité des produits commercialisés. Cela inclut notamment la France, l’Espagne, la Bulgarie, la République de Chypre, la Grèce et l’Ireland.

La dose minimale légale de THC est subtilement plus élevée dans certains pays d’Europe. C’est le cas de la République tchèque et du Luxembourg à 0.3 %. L’Italie monte légèrement en proposant un taux de 0.6 %. C’est toutefois la Suisse qui se montre la plus tolérante sur la question avec un taux de THC minimum établi à 1 %.

Règlementation dans l’utilisation du CBD dans certains pays européens

Le CBD n’est pas explicitement répertorié comme une substance soumise à un contrôle et à une réglementation stricte en Allemagne. Pour les Pays-Bas, et surtout Amsterdam, c’est une politique de tolérance qui est appliquée. Cette politique n’autorise pas la vente de cannabis. Le ministère public ne poursuit pas toutefois cette infraction dans les cafés. Chaque personne doit toutefois s’astreindre à une dose minimale de 5 grammes de cannabis à la fois.

Selon la loi danoise, l’usage du cannabis est limité à des fins médicales et scientifiques. Pour la loi en Lettonie, le cannabis indien n’est pas autorisé pour la culture ou la croissance. Cependant, le chanvre des graines est autorisé à la croissance pour la production de fibres et de graines.

En 2015, la législation de Malte a imposé certaines restrictions au cannabis et au CBD. Selon la loi maltaise, tout cannabinoïde extrait de toute forme de cannabis relève des mises à jour de la loi sur la dépendance à la drogue de 2018. Cette loi légalise le cannabis médical à des fins de prescription.

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