La Conduite avec CBD considérée comme légale, enfin

Triomphe Légal : La Conduite Avec CBD Reçoit le Feu Vert Judiciaire

L’Union CBD (UPCBD) est ravie de partager une avancée juridique majeure survenue le 26 mars 2024. La cour d’appel de Rennes a rendu un verdict libérateur en faveur d’un automobiliste utilisant du CBD, initialement accusé de conduite sous influence de stupéfiants. Cette victoire judiciaire marque un tournant décisif pour la communauté des consommateurs de CBD.

Conduite & CBD : Non coupable

La cour, en assemblée collégiale, a statué que l’usage de CBD — légalement autorisé et dépourvu d’effets psychoactifs — ne pouvait rendre un individu coupable de transgression. Cette jurisprudence, solidifiée par le jugement unanime de trois magistrats, la précision de leur argumentation et l’absence d’appel du parquet, instaure un précédent important.

L’affaire en question s’est soldée par une victoire pour le conducteur, pour la seconde fois, suite à la présentation d’analyses révélant une concentration minime en THC* et des preuves d’achat de CBD. La cour a reconnu l’absence d’intention délictueuse de sa part, soulignant qu’une infraction de conduite sous influence nécessite la preuve d’une volonté de contrevenir à la loi.

*Les fleurs notamment contiennent jusqu’à 0,3% de THC (conforme à la loi en UE). Avec cette dose infime et légale, la consommation de CBD en quantité entraîne parfois une positivité des tests de détection du THC.

Justificatifs d’achat

Ce verdict intervient sans contredire explicitement les précédents arrêts de la Cour de cassation de juin 2023, qui n’avaient pas examiné la question de l’intentionnalité. La portée de cette décision, qui n’a pas été contestée en cassation, dépendra de facteurs tels que le taux de THC, le temps écoulé avant les tests sanguins post-interpellation et la présentation de justificatifs d’achat de CBD.

En cas de contrôle routier positif aux stupéfiants, un conseil clé : réalisez aussitôt une prise de sang pour prouver votre consommation de CBD légal.

C’est une belle victoire pour la filière CBD. Nous attendons avec espoir que cette réussite influence positivement l’ensemble du secteur du CBD.

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